Le secteur non-marchand en Belgique.

Pour comprendre l’apparition du secteur non-marchand, son évolution et ses transformations, il convient de se pencher sur les tendances des politiques publiques de ces 30 dernières années et sur l’impact qu’elles ont eu sur son encadrement, son subventionnement et même sa définition.

L’Etat Belge, depuis sa naissance, n’a jamais eu d’appareils administratifs puissants. On dit d’ailleurs de la Belgique qu’elle applique une démocratie « consociative », c’est-à-dire une démocratie où l’Etat se contente d’arbitrer et d’établir des compromis entre les différents segments de la société. Cela explique que la coupure entre la sphère publique et la sphère privée n’aie jamais été très nette. La pilarisation de la Belgique entre chrétiens et socialistes, entre francophones et néerlandophones, a accentué la faiblesse de l’état. Ces caractéristiques culturelles de l’Etat Belge vont être le terreau qui permettra l’émergence du secteur non-marchand privé. Toutefois, d’autres raisons, qui relèvent clairement de choix politiques, sont à l’origine de ce secteur d’activité.

Prenons comme point de départ à cet historique la récession économique de 1973-1974. A cette époque, le souci principal des politiques publiques est de stimuler l’activité économique et de lutter contre le chômage. Pour ce faire, l’Etat incite le secteur public à engager des chômeurs. Ces programmes de mise à l’emploi sont financés par l’Office Nationale de l’Emploi (ONEm). Tous ces emplois concernent des travaux d’intérêt général, c’est à dire des activités “non-marchandes”.

En 1979, le gouvernement Martens 1er met en place un système de primes octroyées aux entreprises sans finalités industrielles et commerciales ainsi qu’aux institutions de soins et d’hébergement.  C’est ce qu’on appelle le Plan Dewulf, du nom du ministre de l’emploi et du travail de l’époque. Ces primes sont conditionnées par l’obligation d’engager des chômeurs. L’objectif est double : Il s’agit de faire face à de nouveaux besoins rencontrés par la population, notamment en matière de soins de santé, tout en diminuant le taux de chômage.

Un peu plus tard, la révision constitutionnelle de 1980 va profondément influencer le développement de certaines politiques publiques. Le gouvernement Martens 1er précise dans sa déclaration d’investiture qu’il « appartient désormais aux communautés et aux régions de définir les politiques appropriées ». Les politiques dont il est fait allusion concernent principalement les matières personnalisables (enseignement, politiques sociales et de santé, formation professionnelle, etc.), c’est-à-dire celles liées à la vie des personnes et à leur relation avec certains services publics. Toutefois, la notion de secteur non-marchand n’existe pas encore en tant que telle. Elle apparaît pour la première fois dans l’arrêté Royal du 24/03/82, qui « encadre la promotion de l’emploi dans le secteur non-marchand ».

Les critères du non-marchand sont alors définis  comme devant « satisfaire à des besoins collectifs, être d’utilité publique ou sociale ou d’intérêt culturel et ne poursuivre aucun but lucratif ». Ce même arrêté met en place le programme de Troisième circuit du travail (TCT) qui a pour but de « pallier le chômage d’origine structurelle par la création d’emplois dans le secteur non-marchand, devant satisfaire à des besoins collectifs qui autrement n’auraient pas été rencontré ». On le voit, sans en faire encore un secteur d’activité à part entière, les politiques publiques encourage les activités non-marchande dans le but de créer des emplois..

En 1984, c’est la politique d’austérité qui est prônée . Des mesures sont prises et débouchent sur la réduction de la masse salariale. Une partie des économies faites par l’Etat va permettre de financer de nouvelles structures, notamment dans le secteur des services de soins et surtout dans l’aide à domicile. Cette restructuration provoque une réduction des lits disponibles dans les institutions hospitalières, notamment dans les services de santé mentale, et est accompagnée de la promotion du travail à temps partiel. C’est le secteur des soins dits « ambulatoires » qui est privilégié au détriment des hopitaux. Ce secteur ne va d’ailleurs pas cesser d’évoluer et d’occupper une place toujours plus importante à Bruxelles et en Wallonie.

Les accords de Val-Duchesse en 1986 entérinent l’exonération des cotisations sociales pour les ASBL et les ateliers protégés. C’est une mesure qui va également inciter à créer des nouveaux emplois. La révision institutionnelle de 1989 va ensuite permettre la création de la région de Bruxelles-capitale. Dans un même temps, les communautés et les régions voient la proportion de leur budget augmenter de 30% et la même année, Philippe Busquin, ministre des affaires sociales, continue une politique de restriction budgétaire, notamment dans le secteur hospitalier.

Cette conjoncture va permettre de mettre en avant la nécessité des services ambulatoires, c’est-à-dire « hors de l’hôpital » et va créer de nouveaux emplois. Un vaste mouvement de contestation sociale, qui s’insurge contre les mesures de Busquin, va d’ailleurs déboucher sur une revalorisation salariale des professions liées aux soins de santé et par là même à une prise de conscience de la force politique du secteur non-marchand.

Le « Maribel Social », c’est à dire un système de réduction des cotisations patronales mis en place au profit des aides familiales et des services aux personnes âgées va faire son apparition.  Ce fonds existe encore actuellement.

Les accords de la Saint-Michel et de la Saint-Quentin, en 1992-1993, marquent le transfert de certaines compétences de la Communauté Française vers la région Wallonne et la Commission Communautaire Française (Cocof) de la région de Bruxelles-Capitale. C’est cette dernière qui assure le financement du secteur non-marchand bruxellois. En 1995, toujours en suivant la même ligne politique, le plan pluriannuel pour l’emploi met en avant la priorité de stimuler l’emploi dans le secteur non-marchand.

On le constate sans peine : Dans le courant des années 80-90 ce sont les choix budgétaires des gouvernements successifs qui ont permis l’évolution de ce secteur. Il faut toutefois attendre l’arrêté royal du 16/04/1998 relatif à la promotion de l’emploi dans le non-marchand  pour que soit enfin précisé de manière exhaustive les activités que ce terme recouvre. La même année, ce secteur va s’organiser sous forme de Confédération des Entreprises du Non-Marchand, et sera pour la première fois représenté dans le Conseil Central de l’Economie. Il siège depuis lors comme observateur au Conseil National du Travail. Son poids politique est désormais bien plus important.

L’année 1999 est le théâtre d’un changement significatif : Pour la première fois depuis 1958, les sociaux-chrétiens sont évincés du pouvoir. La déclaration d’investiture du gouvernement Verhofstad 1er insiste sur la collaboration entre secteur public et privé et sur la délégation de certaines tâches vers le secteur privé. Ce gouvernement, un an plus tard, prônera la participation et la coordination entre les pouvoirs publics et le secteur associatif non-marchand. Cela débouchera au niveau fédéral sur les accords du non-marchand. Ceux-ci vont harmoniser les barèmes des travailleurs du secteur, réduire le temps de travail en reconnaissant sa pénibilité et dégager des fonds pour l’accompagnement des stagiaires et la formation du personnel. Ce consensus fut possible en grande partie grâce à l’excellente collaboration entre les employeurs du non-marchand et les syndicats ainsi qu’à la marge budgétaire significative dont disposait le gouvernement.

En 2000, le secteur employait en Belgique un total de 224.118 emplois (pour un total de 178.206 équivalent temps plein). Le secteur non-marchand est désormais politiquement incontournable.